Auteur : atpapiers

🫶🏼Comment protéger vos proches en optant pour la mesure de protection juridique adaptée ? ☔

par atpapiers, publié dans vie quotidienne

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Lorsque la santé ou les facultés mentales d’un proche déclinent, il est essentiel de garantir que ses intérêts soient protégés. Même si ce n’est pas chose aisée que de devoir envisager des mesures juridiques, ces dispositifs légaux garantissent la sécurité et le bien-être des personnes vulnérables, incapables de gérer leurs affaires personnelles, financières ou juridiques. Qu’il s’agisse d’une personne âgée, d’un individu atteint d’une maladie invalidante, ou de quelqu’un ayant subi un accident, ces dispositifs sont là pour vous aider à protéger vos proches.💑

Mais comment s’y retrouver parmi les différentes options ? Cet article vous présente les principales mesures de protection juridique disponibles ainsi que leur fonctionnement.

➡️ Le mandat de protection future : anticiper pour prévenir

Le mandat de protection future est une mesure préventive, permettant à une personne d’organiser à l’avance la gestion de ses affaires pour le jour où elle n’aurait plus la capacité de le faire elle-même. Concrètement, il s’agit d’un contrat dans lequel vous désignez une personne de confiance (le mandataire) pour s’occuper de vos intérêts. Ce mandat peut concerner la protection de votre personne, de vos biens, ou les deux. Il prend effet après qu’un médecin ait constaté votre incapacité à gérer vos affaires.

L’avantage majeur de cette mesure est qu’elle vous permet de choisir à l’avance la personne qui sera chargée de veiller sur vous, en respectant vos souhaits. 📝 C’est une solution idéale pour ceux qui souhaitent organiser leur avenir en toute sérénité.

➡️ L’habilitation judiciaire pour représentation du conjoint : pratique mais limitée

L’habilitation judiciaire permet à un époux de représenter son conjoint 👰🏼🤵🏼lorsque ce dernier n’est plus en mesure de gérer les actes de la vie quotidienne, comme la gestion des finances ou la signature de documents importants. Cette mesure se limite à la gestion des biens et n’inclut pas la protection de la personne. Pour mettre en place cette mesure, il suffit de faire une demande auprès du juge des contentieux de la protection, qui évaluera la situation.

👩🏼‍⚖️ Le juge peut décider de l’habilitation pour une durée déterminée, souvent de plusieurs années, renouvelable si nécessaire. Cette solution est rapide à mettre en place, ce qui en fait un choix efficace pour les couples confrontés à une situation d’urgence.

➡️ L’habilitation familiale : la force de la solidarité

L’habilitation familiale est une mesure qui permet à un ou plusieurs membres de la famille de représenter une personne incapable de gérer ses affaires en raison de la dégradation de ses facultés mentales ou physiques. Cette mesure peut être demandée par un parent, un enfant, un conjoint, un frère, une sœur, un partenaire de PACS ou un concubin. 👨‍👩‍👧‍👦

Le juge détermine la portée et la durée de l’habilitation, qui peut aller jusqu’à 10 ans, renouvelable. 🗓️ Cette solution repose sur la solidarité familiale et permet de maintenir une certaine proximité entre la personne protégée et son représentant, tout en évitant des démarches plus complexes comme la tutelle ou la curatelle.

➡️ La sauvegarde de justice : une protection temporaire d’urgence

La sauvegarde de justice est une mesure de protection temporaire⌛, idéale pour faire face à l’urgence d’une situation. Elle est généralement utilisée en attendant la mise en place d’une mesure plus durable comme la tutelle ou la curatelle.

Sous sauvegarde de justice, la personne conserve la majorité de ses droits, mais un mandataire est désigné pour effectuer certains actes spécifiques.

Ce régime est adapté pour les situations où l’altération des facultés est récente, offrant ainsi une réponse rapide tout en laissant le temps de choisir la mesure de protection la plus appropriée à long terme. La sauvegarde de justice est généralement limitée à une durée de deux ans maximum, renouvelable.

➡️ La curatelle : assistance sans dépossession

La curatelle est destinée aux personnes qui, sans être totalement incapables, nécessitent une aide pour la gestion de leurs affaires. On distingue trois types de curatelle :

–  La curatelle simple : la personne gère seule les actes de la vie courante mais doit être assistée pour les décisions plus importantes.

– La curatelle renforcée : le curateur gère les ressources et les dépenses de la personne.

– La curatelle aménagée : le juge définit précisément les actes que la personne peut accomplir seule.

Elle est généralement prononcée pour une durée de cinq ans, renouvelable. Cette mesure permet de préserver une certaine autonomie de la personne tout en assurant un accompagnement adapté à ses besoins. 🤝

➡️ La tutelle : une protection complète pour les personnes vulnérables

La tutelle est la mesure la plus contraignante et la plus complète. Elle s’applique aux personnes qui ne peuvent plus gérer leurs affaires en raison d’une incapacité physique ou mentale.

Le tuteur, désigné par le juge, est chargé de représenter la personne dans tous les actes de la vie civile. Il peut s’agir d’un membre de la famille au sens large mais aussi d’un professionnel tels qu’un mandataire judiciaire à la protection des majeurs, un service appartenant à un établissement de santé ou un établissement social ou médico-social où la personne à protéger est hébergée ou soignée.

Sous tutelle, la personne perd sa capacité juridique mais conserve certains droits, comme celui de voter.

🗃️ Le tuteur doit régulièrement rendre compte de sa gestion au juge, garantissant ainsi une protection maximale des intérêts de la personne vulnérable. La tutelle est fixée pour une durée de cinq ans, renouvelable.

Choisir la bonne mesure de protection juridique pour un proche est une décision qui ne doit pas être prise à la légère. Chaque dispositif a ses spécificités et répond à des besoins différents. Pour vous assurer de faire le bon choix, il est vivement recommandé de consulter un professionnel du droit, qui pourra vous conseiller en fonction de votre situation particulière.

Vous avez des questions ? Vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement personnalisé dans vos démarches ?

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⚰️Entretien des tombes : quelles obligations ?

par atpapiers, publié dans vie quotidienne

L’entretien des tombes est un acte empreint de profond respect et de mémoire. Lorsque nous nous rendons sur la tombe d’un être cher, nous éprouvons souvent un mélange de sentiments : la sérénité d’un moment de recueillement et, parfois, la douleur ravivée liée à la perte de notre proche. ❤️‍🩹

Mais il s’agit aussi d’une obligation administrative qui a pour objectif d’assurer la sécurité des cimetières. En effet, chaque tombeau au sein d’un cimetière est régi par un contrat entre la commune et le concessionnaire📝, transformant ainsi ce lieu de mémoire en une propriété privée assortie de responsabilités spécifiques.

➡️ Les droits et obligations des concessionnaires

En tant que concessionnaire, vous bénéficiez de droits sur l’aménagement de la sépulture, le choix des personnes à inhumer et la transmission de la concession. Vous pouvez opter pour un caveau souterrain, une sépulture en pleine terre ou encore personnaliser le monument funéraire. Vous avez aussi le droit de transmettre la concession à un membre de votre famille par donation notariale.👨‍👩‍👧‍👦

Cependant, ces droits sont accompagnés d’obligations. L’entretien régulier de la tombe est essentiel non seulement pour honorer la mémoire des défunts mais aussi pour garantir la sécurité et la décence du cimetière. Une sépulture négligée peut devenir dangereuse pour les visiteurs et se dégrader, ce qui peut entraîner des sanctions administratives ou même la reprise de la concession par la mairie.

➡️ Qu’advient-il en cas d’abandon de concession ?

Si une tombe est abandonnée, la mairie peut engager une procédure de reprise. Cette procédure est possible si :

– La concession a plus de 30 ans.

– La dernière inhumation date de plus de 10 ans.🗓️

– La famille a été avertie de l’état d’abandon.

Après un constat d’abandon, la famille dispose de 3 ans pour intervenir. À défaut, la mairie peut saisir le conseil municipal pour décider de la reprise de la concession. Il est donc essentiel de maintenir la tombe en bon état pour éviter de telles complications.

➡️ Quel entretien prévoir ?

L’entretien d’une tombe implique plusieurs tâches essentielles :

  • Un nettoyage régulier : enlevez les feuilles mortes, mauvaises herbes et salissures. Utilisez des produits non abrasifs pour nettoyer les pierres.🧹
  • Le fleurissement : pour un monument durablement fleuri, optez pour des plantes persistantes aux conditions climatiques.🪻🌺
  • Les réparations et rénovations : les travaux majeurs comme le remplacement de la pierre tombale nécessitent une autorisation de la mairie.🛠️

➡️Quelle solution si la famille ne peut s’en occuper ?

Pour ceux qui vivent loin du cimetière ou qui manquent de temps, des entreprises spécialisées proposent une gamme de services dédiés. Ces sociétés ont prévu divers contrats, allant du nettoyage ponctuel à des formules régulières, incluant le fleurissement et la rénovation si nécessaire.

Il est normal de se sentir dépassé par la tâche, surtout lorsque la distance ou les contraintes personnelles rendent l’entretien régulier difficile. L’essentiel est de prendre les mesures nécessaires pour garantir que la tombe de vos proches reste en bon état.

Vous vous interrogez sur ce sujet ?

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📝 Gérer les formalités après un décès : guide pour effectuer les démarches administratives

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Perdre un proche est un moment profondément éprouvant, où la douleur et le chagrin prennent toute la place. Pourtant, même en ces moments difficiles, il est nécessaire de faire face à certaines démarches administratives incontournables. Ce guide vous accompagne pas à pas dans ces démarches en vous aidant à ne rien oublier.

1. Les premières démarches : juste après le décès 😞

Les premières heures après un décès sont marquées par une forte charge émotionnelle, mais certaines démarches doivent être effectuées rapidement :

– Faire constater le décès par un médecin 🧑🏼‍⚕️: celui-ci vous délivrera un certificat de décès, document indispensable pour la suite des formalités.

  – Déclarer le décès : dans les 24 heures qui suivent, il faut déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit. Cette déclaration permet d’obtenir les actes de décès📑, nécessaires pour informer les organismes et institutions concernés.

– Organiser les obsèques ⚰️: si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, contactez rapidement l’organisme. Il est également important de choisir une entreprise de pompes funèbres dans les 48 heures.

2. Les démarches à effectuer dans les 6 jours 🗓️

Une fois les premières urgences traitées, il est temps d’informer les divers organismes concernés par le décès :

– Les caisses de retraite : contactez la Caisse d’Assurance Retraite ou les caisses complémentaires pour arrêter les versements et, éventuellement, demander une pension de réversion.

– Les autres organismes sociaux : si le défunt percevait des allocations (chômage, APA, etc.), il est essentiel d’en informer les organismes concernés, comme France Travail ou la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour éviter de devoir rembourser des montants indus.

– L’employeur : si le défunt était encore en activité, il est urgent de l’informer du décès. Si l’entreprise a mis en place un contrat de prévoyance collective, le service RH vous orientera pour réaliser les démarches auprès de l’assureur concerné.

– La sécurité Sociale : si le défunt était salarié, chômeur indemnisé ou percevait une pension d’invalidité, un capital décès peut être versé à ses ayants droit. Il vous faut vous rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour faire valoir ce droit.

– Les banques, mutuelles et assurances 🏦: ne tardez pas à les informer en joignant un acte de décès. Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance ou une assurance emprunteur, laissez-vous guider pour constituer le dossier d’indemnisation.

Si la succession inclut un bien immobilier ou si un testament est en jeu, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Les héritiers sont libres de contacter le notaire de leur choix pour régler la succession et orchestrer le partage des biens.

3. Les démarches dans les 6 mois 💻

Durant les semaines et mois suivants, il vous faut prévenir d’autres organismes, tels que les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, eau…) et faire modifier le titulaire du contrat.

Peut-être est-il nécessaire, selon votre situation, d’effectuer les démarches de changement de titulaire de la carte grise, si le défunt possédait un véhicule.

S’occuper progressivement de la résiliation de tous les abonnements (téléphonie, contrats d’entretien, magazines…) nécessite également un certain temps et parfois des relances.

Une fois la succession réglée, une déclaration doit être déposée auprès des services fiscaux, dans un délai de 6 mois maximum pour les décès survenus en France métropolitaine. Cette démarche peut entraîner le paiement de droits de succession et est gérée par le notaire si vous en avez un.

4. Dans l’année qui suit : dernières formalités 📇

Certains aspects fiscaux doivent encore être traités un an après le décès :

– Déclaration des revenus du défunt : si le défunt était célibataire, veuf ou divorcé, il faudra déclarer ses revenus du 1er janvier à la date de son décès.

– Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : dans le cas où le patrimoine immobilier net du défunt excède 1,3 millions d’euros, une déclaration d’IFI doit également être réalisée.

Ces démarches, bien que nécessaires, peuvent rapidement devenir écrasantes dans un tel moment.

📞 Contactez-moi pour bénéficier d’une assistance personnalisée et alléger votre charge administrative.

💡 AT Papiers, pour vous accompagner.

☔Prévoir le financement de vos obsèques : pourquoi et comment anticiper ?💰

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Anticiper le financement de vos obsèques est une démarche importante pour soulager vos proches des contraintes matérielles au moment du décès. Il existe plusieurs solutions de prévoyance, encore faut-il choisir la formule la mieux adaptée à vos besoins et être vigilant face aux offres parfois trompeuses. Cet article vous guide à travers les options disponibles et les précautions à prendre pour éviter les mauvaises surprises.

🤔 Différents types de contrats : capital ou prestations

  • Contrat d’assurance obsèques en capital : 💰

Le contrat en capital permet de garantir une somme d’argent, généralement entre 3 000 et 6 000 euros, qui sera versée à un bénéficiaire désigné pour financer les obsèques. L’avantage principal de cette option est la liberté laissée au bénéficiaire concernant l’organisation des funérailles. Cependant, ce type de contrat ne couvre pas les détails de l’organisation des obsèques, laissant les proches responsables de la planification.

  • Contrat d’assurance obsèques en prestations : ☔

Le contrat en prestations couvre à la fois le financement et l’organisation des obsèques. Il se divise en deux sous-catégories d’offres :

   – Standardisées 📇: ces contrats offrent un package de prestations pré-définies. Ils sont généralement proposés par des compagnies d’assurance et des banques et ne permettent pas une personnalisation poussée des prestations funéraires.

   – Personnalisées 🖋️: ce type de contrat permet de définir précisément vos souhaits concernant les obsèques, tels que le choix du cercueil, la cérémonie, et autres détails. Le financement est ajusté en fonction du devis établi avec un opérateur funéraire.

🚨 Quelques précautions à prendre :

Malgré les avantages de ces contrats, il est essentiel d’être vigilant et de bien comparer. L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont signalé plusieurs points d’attention :

   – Manque d’information claire : les descriptions des prestations peuvent être insuffisantes, ce qui entraîne des attentes non satisfaites.

   – Pratiques trompeuses : certains contrats peuvent contenir des clauses ambiguës ou des frais non clairement expliqués.

   – Augmentation des coûts : les frais des funérailles peuvent évoluer, et le capital souscrit peut ne pas suffire à couvrir l’ensemble des coûts au moment du décès.

En principe, les assureurs ont pris en considération les recommandations dans la rédaction des documents d’information pré-contractuels, dans leurs publicités et doivent vous conseiller en toute transparence en rendez-vous.

💡 Autres moyens de prévoir le financement :

Outre les contrats d’assurance, vous pouvez également envisager d’autres solutions:

   – Compte bancaire ou livret d’épargne : vous pouvez laisser des fonds sur un compte ou un livret, accessibles pour couvrir les frais d’obsèques.

   – Capital décès de la Sécurité Sociale : les travailleurs salariés bénéficient d’un capital-décès versé par la Sécurité Sociale, bien que ce montant puisse ne pas être suffisant pour couvrir la totalité des frais.

   – Mutuelles et caisses de retraite : certaines mutuelles ou caisses de retraite proposent des prestations pour le financement des obsèques.

Si vous optez pour un contrat d’assurance en capital ou en prestations, il est essentiel de bien comprendre les termes et de comparer les offres avant de vous engager. Veillez à obtenir des informations claires et à vous assurer que le contrat correspond exactement à vos attentes et besoins.

Vous vous posez encore des questions ? Un accompagnement personnalisé serait le bienvenu ?

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💳Modes de paiement : innovations en vue !📳

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L’univers des paiements connaît une véritable révolution, portée par l’essor des nouvelles technologies et une demande croissante de simplicité et de sécurité. Que vous soyez un adepte des innovations ou simplement curieux de ce qui se prépare, familiarisez-vous avec les nouveaux moyens de paiement qui vont, peu à peu, remplacer ou compléter les méthodes traditionnelles. Dans cet article, nous allons explorer ces nouveautés et vous préparer à les utiliser au quotidien.

✨ Wero : le wallet européen qui monte🚀

Parmi les innovations les plus attendues, Wero se distingue particulièrement. Ce nouveau moyen de paiement, développé sous l’impulsion de l’European Payments Initiative (EPI), a pour objectif de rivaliser avec les géants américains tels que Visa, Mastercard, et PayPal. Disponible en Allemagne depuis le mois de juillet, son lancement a été reporté en France où il devrait débarquer d’ici quelques semaines. Wero ambitionne de devenir un acteur incontournable du paiement mobile en Europe.

Il s’agit d’une application mobile qui permet des paiements instantanés de compte à compte. Concrètement, cela signifie que vos transactions seront traitées en moins de 10 secondes, 7 jours sur 7, sans passer par une carte bancaire.

Wero propose trois types de paiements : entre particuliers, en ligne, et de proximité (dans les commerces). Cependant, au lancement, seule la fonctionnalité de « paiement entre particuliers » devrait être disponible. Les paiements en ligne et de proximité arriveraient respectivement en 2025 et 2026.

L’un des grands avantages de Wero est la simplicité d’utilisation. Vous pourrez effectuer un paiement en sélectionnant un contact via son numéro de téléphone, son adresse e-mail, ou en scannant un QR code. Ce dernier deviendra d’ailleurs le moyen privilégié pour les paiements en ligne et en magasin, offrant une alternative pratique et sécurisée aux cartes bancaires traditionnelles.

💳 « Sans Contact Plus » : le paiement carte bancaire sans limite

Le paiement sans contact, déjà bien implanté dans nos habitudes, continue d’évoluer. Avec l’apparition du « Sans Contact Plus », il est désormais possible de régler des montants supérieurs à 50 € sans insérer votre carte bancaire dans le terminal de paiement. Pour des raisons de sécurité, il peut vous être demandé de saisir votre code confidentiel pour valider ces transactions. Cette fonctionnalité, encore en cours de déploiement, promet de rendre les paiements encore plus fluides et pratiques.

📳Le smartphone : l’indispensable allié

Le paiement par mobile a connu une croissance spectaculaire ces dernières années, notamment grâce à des services comme Apple Pay ou Google Pay. Ces solutions permettent de payer sans contact en utilisant son smartphone, sans avoir besoin de sortir sa carte bancaire.

Le grand avantage ? La possibilité d’effectuer des paiements sécurisés, sans limite de montant, simplement en approchant son téléphone du terminal de paiement. De plus, de nouveaux services enrichissent cette expérience en intégrant des programmes de fidélité ou des offres promotionnelles directement dans l’application.

Mais ce n’est pas tout… Grâce à la technologie SoftPOS, même les petits commerçants peuvent désormais accepter les paiements sans contact directement via leur smartphone. Plus besoin de terminal de paiement dédié : un simple mobile suffit. Cette innovation facilite les transactions partout, que ce soit en magasin, en boutiques éphémères, ou même dans une file d’attente.

🧑🏼‍🦰Les paiements biométriques : vers la fin des codes secrets

Un autre tournant majeur concerne l’authentification des paiements. Le développement des paiements biométriques, via la reconnaissance faciale ou l’empreinte digitale, permet de se passer de codes secrets. Déjà largement adoptée pour les paiements via smartphone, cette technologie commence à s’étendre à d’autres dispositifs, comme des scanners de paume ou des écrans de reconnaissance faciale. Cette évolution simplifie les transactions tout en garantissant un niveau de sécurité élevé.

💻 Le virement instantané : une alternative à la carte bancaire

Enfin, le virement SEPA instantané s’impose comme une alternative sérieuse à la carte bancaire, notamment pour les paiements de compte à compte. Ce système permet de transférer des fonds de manière immédiate, sans les délais inhérents aux virements classiques ou aux paiements par carte. Jusqu’à présent, l’essor de ce mode de paiement était freiné par des frais supplémentaires appliqués par les banques, mais un nouveau règlement européen devrait interdire ces frais dès fin 2025, rendant le virement instantané accessible à tous, sans surcoût.

📌 Ces nouveaux moyens de paiement, qu’il s’agisse de Wero, du Sans Contact Plus, ou du virement instantané, sont en passe de transformer notre manière de gérer nos transactions quotidiennes. Ils offrent une alternative plus rapide et souvent plus pratique aux méthodes traditionnelles. Pour ne pas être pris de court, il est temps de se familiariser avec ces innovations et d’envisager de les adopter dans vos usages quotidiens.

💡 Envie d’en savoir plus ou d’être accompagné dans l’utilisation de ces nouveaux outils ?

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🏦Changez de banque en toute simplicité !

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Changer de banque peut sembler complexe, mais depuis 2017, un dispositif simplifie cette démarche pour les particuliers : l’aide à la mobilité bancaire. Que vous déménagiez, recherchiez de meilleures conditions tarifaires ou un service client plus performant, cet article vous guide pour réussir cette transition en toute sérénité.

💡L’aide à la mobilité bancaire : un service pratique et gratuit !

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron en 2017, les banques sont tenues de proposer gratuitement un service d’aide à la mobilité bancaire. Concrètement, cela signifie que votre nouvelle banque prend en charge la majorité des formalités administratives, notamment le transfert de vos virements et prélèvements récurrents (paiements d’abonnements, factures, salaires, etc.). Ce service concerne uniquement les comptes courants, tandis que les livrets d’épargne et autres produits financiers nécessitent des démarches spécifiques.

🤔Comment ça fonctionne ?

Le processus est simple et rapide. Une fois votre nouveau compte ouvert dans l’établissement de votre choix, vous signez un mandat autorisant votre nouvelle banque à contacter votre ancienne banque pour obtenir la liste des virements et prélèvements des 13 derniers mois. Cette liste est ensuite utilisée pour informer vos créanciers et débiteurs de vos nouvelles coordonnées bancaires. En général, ces démarches sont réalisées en 22 jours ouvrés. 🗓️

Si vous avez émis des chèques non débités, votre ancienne banque vous informera de tout incident de paiement possible. Vous pouvez également décider de fermer ou non votre ancien compte. Cette décision doit être mûrement réfléchie pour éviter toute mauvaise surprise.

📌Ce que vous devez savoir avant de vous lancer…

Bien que l’aide à la mobilité bancaire facilite grandement le transfert de votre compte courant, tous les produits bancaires ne sont pas transférables. Les livrets réglementés, comme le Livret A ou le LDDS, doivent être fermés avant d’être rouverts dans votre nouvelle banque, ce qui peut vous faire perdre quelques jours d’intérêts. Pour les produits d’épargne et les comptes titres, des frais de transfert peuvent s’appliquer, et les démarches sont généralement plus longues.

Concernant les crédits, notamment les prêts immobiliers, ils ne sont pas transférables automatiquement. Vous devrez choisir entre rembourser le prêt par anticipation, ce qui peut entraîner des pénalités, ou le faire racheter par votre nouvelle banque.

Comment choisir une nouvelle banque ?

Face à l’augmentation constante des frais bancaires, les banques en ligne se présentent comme une alternative économique et pratique pour gérer vos finances. Ces établissements offrent des tarifs plus avantageux que les banques traditionnelles, voire la gratuité totale de certains services. Si vous êtes déjà habitué à réaliser l’intégralité de vos opérations en ligne, l’absence d’agence ne posera pas de problème.

Ces banques en ligne proposent régulièrement des primes pour attirer de nouveaux clients. Par exemple, BoursoBank (anciennement Boursorama Bank) offre actuellement jusqu’à 150€ pour toute première ouverture de compte courant suivie d’une mobilité bancaire ; Monabanq propose 240€ pour l’ouverture d’un compte avec souscription d’une carte et la mise en place d’une mobilité bancaire ; Fortuneo, BForBank et Hello Bank octroient actuellement 80€ de prime, sous conditions de dépenses à effectuer par carte bancaire dans les mois suivants. Il est donc essentiel de comparer ces offres promotionnelles, qui évoluent régulièrement, tout en tenant compte des éventuels frais futurs et des offres de parrainage intéressantes dont vous pourriez bénéficier.

Changer de banque n’a jamais été aussi simple. Il est toutefois important de bien préparer votre démarche et de vous assurez que les services en ligne répondrons à vos besoins pour les prochaines années.

Prêt à franchir le pas ? 🚶🏼‍♂️‍➡️

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🏢Défiscalisation immobilière : quelles opportunités après la fin du dispositif Pinel ?

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La disparition du dispositif Censi-Bouvard en 2022 et maintenant la fin du dispositif Pinel, programmée pour le 31 décembre 2024, marquent un tournant dans la défiscalisation immobilière en France. Le Pinel, qui a contribué à dynamiser l’investissement dans l’immobilier neuf grâce à des réductions fiscales attractives, ne sera plus en vigueur à partir de l’année prochaine. Cependant, des alternatives existent pour les investisseurs cherchant à optimiser leur fiscalité tout en constituant un patrimoine immobilier.

Il est essentiel de garder à l’esprit que la recherche de réductions fiscales ne doit pas éclipser l’objectif principal de tout investissement immobilier : la constitution d’un patrimoine solide et un rendement attractif sur le long terme. La défiscalisation ne doit pas être une fin en soi, mais un levier pour atteindre des objectifs plus larges tels que la préparation de la retraite, la constitution d’un patrimoine familial ou la diversification des actifs.📈

Voici des pistes à explorer dans les prochains mois :

1. Le dispositif Denormandie :

Encore en vigueur jusqu’en 2026, il cible les logements anciens nécessitant des rénovations, des locaux transformés en habitations, ainsi que des copropriétés en difficulté, dont la réhabilitation est essentielle. 🧱

Il propose des réductions d’impôt similaires à celles du dispositif Pinel, à condition que les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération et améliorent la performance énergétique du bien ou créent une nouvelle surface habitable. Les réductions d’impôt varient selon la durée de l’engagement locatif : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans, et jusqu’à 21 % pour 12 ans. Pour bénéficier de ces avantages, le bien doit être situé dans des communes ciblées, notamment celles en zone « Cœur de ville » ou bénéficiant d’une opération de revitalisation de territoire (ORT). Le locataire ne doit pas appartenir à votre foyer fiscal et ses revenus sont soumis à un plafonnement selon la zone géographique.

2. La loi Malraux :

Intéressante pour les contribuables à forte imposition souhaitant conjuguer défiscalisation et préservation du patrimoine. Ce dispositif permet de financer la restauration d’immeubles situés dans des sites patrimoniaux remarquables ou des quartiers anciens dégradés, avec des réductions d’impôt significatives. 🏰

🏗️ Les travaux de restauration peuvent donner droit à une réduction d’impôt de 22 % ou 30 %, dans la limite de 400 000 € par an. En contrepartie, le bien rénové doit être loué non meublé pendant au moins 9 ans. Ce dispositif ne fixe aucun plafond de ressources pour les locataires ni de plafond de loyer, offrant ainsi une certaine flexibilité. Cependant, il est important de noter que les investissements doivent se faire dans des zones de protection du patrimoine ou dans des quartiers en réhabilitation. Ce dispositif allie valorisation du patrimoine architectural et optimisation fiscale, tout en contribuant à la conservation du patrimoine historique français.

3. Les SCPI fiscales :

Les Sociétés Civiles de Placement Immobilier (SCPI) fiscales permettent d’investir dans l’immobilier tout en profitant des avantages fiscaux des dispositifs tels que le Denormandie ou le Malraux, mais sans les contraintes de gestion d’un bien immobilier direct.

En effet, en souscrivant à des parts de SCPI, vous confiez votre argent à une société de gestion agréée par l’Autorité des Marchés Financiers. Cette dernière investit dans un parc immobilier dont les caractéristiques correspondent au dispositif de défiscalisation souhaité. Cette solution est idéale pour les investisseurs recherchant une option plus simple, moins contraignante et accessible avec peu d’investissement. 🏦

4. La nue-propriété :

L’acquisition d’un bien en nue-propriété est une stratégie d’investissement qui permet d’acquérir un bien immobilier à un prix considérablement réduit en échange de la renonciation à la jouissance du bien pendant une période déterminée, généralement entre 15 et 20 ans. Ce démembrement de propriété sépare la nue-propriété (la possession des murs) de l’usufruit (le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus). L’avantage principal réside dans la décote importante appliquée sur le prix d’achat, souvent de l’ordre de 30 à 40 % par rapport à la pleine propriété. En plus de ce rabais, les frais de notaire sont calculés sur la valeur de la nue-propriété, ce qui réduit encore les coûts.💰

L’acheteur en nue-propriété ne règle pas de charges, telles que la taxe foncière qui est supportée par l’usufruitier. De plus, si l’achat est financé par emprunt, les intérêts peuvent être déduits des revenus fonciers existants pendant 10 ans, et les droits de donation ou de succession sont calculés sur la valeur réduite de la nue-propriété. Néanmoins, il faut attendre la fin du démembrement pour récupérer la pleine propriété, ce qui exige patience et projection sur le très long terme.

4. La LMNP :

Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) offre actuellement des avantages fiscaux significatifs. En effet, il permet de bénéficier d’un abattement de 50 % sur les recettes locatives grâce au régime micro-BIC, et jusqu’à 71 % pour les meublés de tourisme, ce qui diminue considérablement l’impôt sur les revenus. Par ailleurs, le régime réel permet de déduire les charges d’entretien et d’amortir le bien, ce qui peut même annuler totalement l’imposition sur les recettes locatives. Cependant, des incertitudes législatives pour 2025 planent sur l’avenir de ce statut. Il pourrait subir des modifications importantes, voire même connaître un alignement sur la fiscalité des revenus fonciers « classiques ». Il est encore trop tôt pour prédire l’issue de ces discussions en cours.

Quelle que soit la solution qui retient votre attention, il est recommandé de réaliser une étude approfondie de votre situation financière et patrimoniale qui permettra de déterminer le dispositif adapté à vos besoins et objectifs.

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💰Défiscalisez avant la fin d’année : investissez stratégiquement !

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🗓️ Septembre est le moment idéal pour repenser votre stratégie d’optimisation fiscale. Il est encore temps d’agir sans précipitation et d’effectuer les opérations nécessaires avant la fin de l’année afin de réduire le montant de votre futur impôt sur les revenus.

La défiscalisation offre de nombreuses opportunités, qu’elles soient financières ou immobilières. Cet article se concentre sur les principaux dispositifs de défiscalisation financière, le prochain sera consacré à la défiscalisation immobilière.

Il me semble d’abord crucial de rappeler que tout investissement doit avant tout viser à construire votre avenir financier, plutôt qu’à simplement réduire votre impôt. Prenez le temps de définir une stratégie cohérente, alignée sur vos objectifs à long terme. En outre, les plus gros contribuables (tranche 30 % et plus) ont naturellement plus d’intérêt à défiscaliser.

Un accompagnement par un professionnel peut vous aider à faire des choix éclairés, adaptés à votre situation personnelle, pour une défiscalisation optimisée.

✅ Le Plan Épargne Retraite (PER) : une solution polyvalente

Depuis son lancement en 2019, le PER s’est imposé comme un outil incontournable pour préparer sa retraite tout en réduisant ses impôts. En effet, les sommes versées sur un PER sont déductibles de vos revenus imposables, dans une certaine limite. Ce dispositif permet de se constituer une épargne qui, à la retraite, peut être perçue sous forme de rente ou de capital. Cependant, il est important de considérer le PER comme un investissement à long terme, puisque les fonds ne peuvent être débloqués qu’à la retraite ou dans des cas exceptionnels (comme l’achat de la résidence principale).

Pour les détenteurs d’anciens PERP, il est toujours possible de profiter des déductions fiscales en effectuant de nouveaux versements. Il est également envisageable de transférer votre PERP vers le nouveau PER.

✅Les avantages du PEE et du PERCOL : pour les salariés privilégiés 😊

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise Collectif (PERCOL) offrent des avantages fiscaux significatifs pour les salariés éligibles.

Le PEE permet de verser des primes d’intéressement et de participation directement dans un compte épargne salariale, ce qui exonère ces montants de l’impôt sur le revenu. En outre, les versements volontaires et les abondements de l’employeur profitent d’un traitement fiscal avantageux, réduisant l’impôt à payer tout en augmentant le rendement net pour le salarié.

Les abondements sont particulièrement intéressants : par exemple, un abondement de 2000 € par l’employeur peut se traduire par une économie nette de 1 806 € pour le salarié, contre seulement 830 € pour une prime nette après charges. Toutefois, les fonds restent bloqués pendant 5 ans, avec une fiscalité sur les plus-values limitée aux prélèvements sociaux.

Le PERCOL, successeur du PERCO depuis la loi PACTE de 2019, permet de constituer une épargne retraite avec un avantage fiscal similaire. Les sommes investies sont exonérées d’impôt sur le revenu tant qu’elles restent dans le plan, et peuvent être débloquées par anticipation uniquement dans des cas précis, tels que l’achat de la résidence principale. Ce dispositif est donc un excellent moyen de préparer sa retraite tout en optimisant sa fiscalité.

✅ L’ancien contrat Madelin : pour les Travailleurs Non Salariés détenteurs 🧑🏼‍🍳👩🏼‍🔧

Le contrat Madelin, destiné aux Travailleurs Non Salariés (TNS), est une solution d’épargne retraite offrant des avantages fiscaux significatifs. Ce produit permet aux TNS de déduire les cotisations versées de leur bénéfice imposable, réduisant ainsi leur base taxable. Les sommes investies sont bloquées jusqu’à la retraite et peuvent être récupérées sous forme de rente viagère.

Le Madelin se décline en trois catégories : mono-support, multi-support, et à points, offrant une flexibilité dans le choix des supports d’investissement. Bien que les contrats Madelin ne soient plus commercialisés depuis la loi Pacte de 2019, les épargnants peuvent continuer à verser sur leurs contrats existants. Le transfert de l’épargne constituée vers un Plan d’Épargne Retraite (PER) est à réfléchir dans le sens où le PER présente des avantages supplémentaires tels que la possibilité de sortie en capital et un plafond de déduction plus élevé.

Les cotisations versées au titre du contrat Madelin sont déductibles dans une limite de 10% du bénéfice imposable, avec un plafond maximal fixé en fonction du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS). Cette déduction peut réduire considérablement l’impôt dû, mais elle est réduite par des frais de gestion qui sont parfois élevés.

✅ Épargne Handicap : un coup de pouce fiscal en faveur des personnes handicapées👨🏼‍🦽‍➡️

L’épargne handicap, dispositif d’assurance-vie avantageux pour les personnes reconnues en situation de handicap, offre une réduction d’impôt significative. Ce produit d’épargne permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 25% des versements effectués dans l’année, avec un plafond fixé à 1 525 €, soit une économie maximale de 381,25 €. Ce plafond est majoré de 300 € par enfant à charge, avec une réduction supplémentaire de 75 ou 38 € selon la situation familiale. Pour bénéficier de cette réduction, il est essentiel de présenter une attestation d’allocation adulte handicapé (AAH) ou une carte d’invalidité et de résider en France. Ce dispositif est réservé aux personnes n’ayant pas encore pris leur retraite et soumises à l’impôt sur le revenu.

L’épargne handicap ne s’applique pas automatiquement : il est nécessaire de faire une demande auprès de l’assureur à la souscription du contrat et de signaler les versements éligibles lors de la déclaration de revenus. Enfin, il est crucial de conserver le contrat d’assurance vie pendant au moins six ans pour ne pas perdre l’avantage fiscal. Ce mécanisme permet non seulement de faire des économies d’impôt, mais aussi de se constituer une épargne pour des projets futurs ou des besoins spécifiques.

✅ FIP : Investir dans les PME régionales tout en optimisant sa fiscalité

Les Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) offrent une opportunité d’investir dans les PME régionales tout en bénéficiant d’avantages fiscaux significatifs. Créés en 2003, ces fonds permettent aux investisseurs de soutenir le développement économique local en souscrivant à des parts, avec une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 18 % du montant investi. De plus, les FIP « Corse » et « Outre-mer » bénéficient d’un taux majoré de 30 %. Les investisseurs doivent conserver leurs parts pendant au moins cinq ans pour bénéficier de ces avantages fiscaux. En 2022, les FIP ont collecté 111 millions d’euros, une preuve de leur popularité malgré les risques importants inhérents à ce type d’investissement.

✅ FCPI : entre déduction fiscale et risque

Les Fonds Commun de Placement dans l’Innovation (FCPI) permettent d’investir dans des PME innovantes en bénéficiant d’une déduction fiscale attractive. Jusqu’à fin 2023, cette déduction était de 25 % des sommes investies, mais depuis le 1er janvier 2024, elle est revenue à 18 %. Ce placement est cependant réservé aux investisseurs avertis, car il implique une immobilisation des fonds pendant au moins cinq ans pour préserver l’avantage fiscal, avec un risque significatif de perte en capital. De plus, les frais d’entrée et de gestion sont très élevés, ce qui peut grever la rentabilité finale.

✅ SOFICA : à utiliser avec précaution compte tenu des risques

La défiscalisation via les SOciétés de Financement de l’Industrie Cinématographique et Audiovisuelle représente une opportunité fiscale intéressante, mais comporte également des risques importants de perte en capital. 🎥

Il existe trois types de contrats d’investissement, chacun avec un niveau de risque différent.

Le contrat de développement permet aux SOFICA de commencer à récupérer leur investissement dès que la production d’une œuvre est lancée, mais il implique de financer des étapes préliminaires souvent incertaines, comme la création de décors ou l’engagement d’acteurs.

Le contrat de production avec recettes sur l’exploitation vise les films jugés prometteurs, mais le retour sur investissement dépend du succès commercial, ce qui reste aléatoire.

Le contrat de production avec garantie de rachat, bien que moins rentable, est le plus sécurisé, car il assure aux investisseurs de récupérer au minimum leur mise de départ.

La durée de blocage des fonds est longue, entre 5 et 10 ans, et les perspectives de récupération du capital sont incertaines. Une souscription minimale de 5.000 euros est généralement demandée. La souscription peut s’accompagner de droits d’entrée.

Des frais de gestion et de fonctionnement sont facturés tous les ans autour de 1,5 à 2 %. Aucune pénalité n’est prévue lors de la sortie.

L’investissement donne droit à une réduction d’impôt de 30 %.

Elle peut atteindre 36 % du montant des versements nets si la Sofica s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription.

Cette réduction monte même à 48 % si la société consacre au moins 10 % de ses investissements à la réalisation de séries ou à l’exportation des œuvres françaises à l’étranger.

✅ Dons aux associations : geste solidaire et défiscalisation

Bien que cela ne constitue pas un investissement, n’oubliez pas que les dons aux associations offrent un double avantage : en plus de contribuer à une cause qui vous est chère, ils sont également fiscalement avantageux.🫶🏼

En effet, les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %, voire 75 % pour les dons aux organismes venant en aide aux personnes en difficulté, dans la limite de 1 000 €. Cette forme de défiscalisation est une manière simple et accessible de réduire son impôt sur le revenu tout en donnant un véritable sens à ses économies en soutenant des actions qui comptent pour vous.

🚨 Quelle que soit la solution choisie, cette défiscalisation financière doit s’inscrire dans une démarche réfléchie et alignée avec vos objectifs personnels. Ne laissez pas les avantages fiscaux guider entièrement vos décisions d’investissement. Au contraire, considérez-les comme un bonus à un projet bien pensé.

Vous souhaitez des précisions sur ce sujet ?

Contactez-moi !📞

😊Une rentrée sereine avec l’assistance administrative et financière à domicile

par atpapiers, publié dans assurances, épargne, budget, crédit, immobilier, impôts, investissement, vie quotidienne

🎒La rentrée de septembre est souvent une période bien chargée. C’est l’occasion idéale pour découvrir un service aussi utile que méconnu : l’assistance administrative et financière à domicile. Cette prestation, faisant partie des services à la personne, est soutenue par des incitations fiscales avantageuses.

Pourquoi faire appel à une assistance administrative et financière ?🔎

Vous manquez de temps ou de motivation ? Vous trouvez les démarches financières complexes ou souffrez de phobie administrative ? L’assistance administrative et financière à domicile vous apporte un véritable soutien au quotidien.

1. Gain de temps et tranquillité d’esprit ⌛ : Que ce soit pour des démarches complexes comme l’achat immobilier ou la gestion de vos investissements, ou pour des tâches courantes comme la gestion des courriers et des factures, ce service vous permet de vous concentrer sur ce qui compte vraiment.

2. Soutien ponctuel lors d’événements marquants 🫶🏼: Un accompagnement ponctuel s’avère être une véritable bouffée d’air lors de certains événements importants de votre vie, tels qu’un déménagement, une naissance, un projet immobilier, ou une succession. Ces moments entraînent souvent une surcharge administrative et de l’anxiété.

3. Économies substantielles et développement patrimonial 💰: Les prestations telles que la préparation à l’achat immobilier, l’accompagnement à l’investissement, la révision des contrats bancaires, d’assurances et mutuelles ou encore la déclaration de revenus conduisent à des économies substantielles et contribuent au développement de votre patrimoine.

4. Confiance et expertise 👩🏼‍💼: Vous bénéficiez de la sérénité de vous appuyer sur un professionnel de confiance, sans avoir besoin de vous déplacer.

Quels sont les avantages fiscaux associés à ce service ?

👍🏽Saviez-vous que vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les dépenses engagées pour l’assistance administrative et financière à domicile ?

Le plafond de dépenses est fixé à 12 000 € par an, avec des majorations possibles jusqu’à 20 000 € selon votre situation familiale ou la présence de personnes handicapées à charge.

Ce crédit d’impôt est déduit de votre montant d’impôt dû. Si vous êtes non imposable, vous êtes remboursé du surplus par l’administration fiscale.

Depuis 2022, vous pouvez également opter pour l’avance immédiate de l’Urssaf et bénéficier directement de cette déduction.

Investissez dans votre bien-être ! 😊

En cette période où le temps est une ressource précieuse, l’assistance administrative à domicile est un investissement pour votre bien-être et ce qui compte vraiment. Pourquoi vous compliquer la vie avec des démarches administratives quand un professionnel peut les gérer pour vous ?

📞Contactez-moi pour découvrir mes services.

AT Papiers, pour vous accompagner dans cette rentrée et au-delà !

🏫Assurance scolaire : comment faire les bons choix ?

par atpapiers, publié dans assurances, budget, vie quotidienne

Crédit photo: Shutterstock

À l’approche de la rentrée scolaire, il est naturel de se poser des questions sur l’utilité et la nécessité de souscrire une assurance scolaire pour vos enfants. Comment naviguer parmi les différentes offres disponibles ? Quelle couverture choisir pour assurer une protection optimale ? Cet article vous aide à faire un choix éclairé.

🔎 L’assurance scolaire : obligatoire ou facultative ?

L’assurance scolaire n’est pas strictement obligatoire, mais elle est fortement recommandée.

Pour les activités scolaires obligatoires, celles qui se déroulent pendant les heures de classe, l’assurance est facultative. Toutefois, souscrire une assurance scolaire permet de protéger votre enfant de manière optimale en cas d’incident à l’école. 👩🏼‍🎓

En revanche, en ce qui concerne les activités facultatives comme les sorties scolaires, les voyages ou même la cantine, une assurance est souvent exigée. Les activités périscolaires et extra scolaires nécessitent également une couverture spécifique.

Dans les établissements privés, les règles peuvent varier, rendant parfois l’assurance obligatoire pour l’ensemble des activités, qu’elles soient scolaires ou périscolaires.

🏠 L’assurance scolaire est-elle incluse dans l’assurance habitation ?

Beaucoup de parents se demandent si souscrire une assurance scolaire est nécessaire lorsque leur contrat multirisque habitation (MRH) inclut déjà une garantie responsabilité civile.

  • En effet, il est possible que votre enfant soit couvert en responsabilité civile par votre MRH, et ce, en tous lieux et en toutes circonstances pour les dommages qu’il pourrait causer à autrui, y compris à l’école.

Cependant, une question clé demeure : est-il suffisant de protéger uniquement les autres, ou souhaitez-vous également protéger votre enfant s’il se blesse lui-même ? Si vous optez pour une protection étendue pour votre enfant, il vous faut alors choisir une assurance scolaire spécifique ou une garantie accidents de la vie (GAV).

  • Si votre contrat MRH ne couvre pas spécifiquement la responsabilité civile dans le cadre des accidents survenus à l’école ou lors d’activités extrascolaires, il est alors essentiel de souscrire une assurance scolaire par ailleurs.

🩼Assurance scolaire vs Garantie Accidents de la Vie : quelle différence ?

L’assurance scolaire, au-delà de la responsabilité civile, inclut généralement une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages que votre enfant pourrait se causer à lui-même. Par exemple, en cas de blessure survenue à l’école consécutivement à une chute dans la cour de récréation, les frais médicaux peuvent s’avérer très élevés et s’étaler sur plusieurs années, notamment pour les dommages causés aux dents. L’assurance scolaire ou la GAV prendra en charge ces frais, en complément de ce qui est remboursé par la Sécurité sociale ou votre assurance santé complémentaire. Elle peut également offrir d’autres garanties telles qu’une aide financière en cas d’hospitalisation, une assistance à domicile (garde d’enfant,…).

Si vous disposez déjà d’un contrat GAV, il est probable que votre enfant soit déjà couvert dans le cadre scolaire et extrascolaire. Il n’est alors pas nécessaire d’opter pour une assurance scolaire supplémentaire. Vérifiez les conditions générales de votre contrat GAV pour vous en assurer.

💡Comment choisir l’assurance adaptée ?

Face à la diversité des offres, il est important de choisir une assurance adaptée aux besoins spécifiques de votre enfant. Les contrats d’assurance scolaire basiques incluent généralement la responsabilité civile et une couverture minimale pour les accidents corporels. Cependant, il est possible d’opter pour des garanties supplémentaires, telles que la protection contre le vol, le cyberharcèlement ou encore l’assistance.

Le choix de l’assurance doit également prendre en compte les activités pratiquées par votre enfant en dehors de l’école. Par exemple, s’il participe à des activités sportives ou artistiques, une couverture adaptée paraît judicieuse.⚽🩰

Si votre contrat Garantie Accidents de la Vie est étendu, vous pourrez également vous passer d’une assurance scolaire supplémentaire, vous permettant de réaliser quelques économies. 💰

Pensez à bien vérifier l’étendue de vos garanties actuelles (MRH et GAV) pour éviter les doublons et assurer la meilleure protection possible à votre enfant.

📞 Pour toute question ou pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, n’hésitez pas à me contacter.

AT Papiers est là pour vous accompagner.