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Perdre un proche est un moment profondément éprouvant, où la douleur et le chagrin prennent toute la place. Pourtant, même en ces moments difficiles, il est nécessaire de faire face à certaines démarches administratives incontournables. Ce guide vous accompagne pas à pas dans ces démarches en vous aidant à ne rien oublier.
1. Les premières démarches : juste après le décès 😞
Les premières heures après un décès sont marquées par une forte charge émotionnelle, mais certaines démarches doivent être effectuées rapidement :
– Faire constater le décès par un médecin 🧑🏼⚕️: celui-ci vous délivrera un certificat de décès, document indispensable pour la suite des formalités.
– Déclarer le décès : dans les 24 heures qui suivent, il faut déclarer le décès à la mairie du lieu où il s’est produit. Cette déclaration permet d’obtenir les actes de décès📑, nécessaires pour informer les organismes et institutions concernés.
– Organiser les obsèques ⚰️: si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance obsèques, contactez rapidement l’organisme. Il est également important de choisir une entreprise de pompes funèbres dans les 48 heures.
2. Les démarches à effectuer dans les 6 jours 🗓️
Une fois les premières urgences traitées, il est temps d’informer les divers organismes concernés par le décès :
– Les caisses de retraite : contactez la Caisse d’Assurance Retraite ou les caisses complémentaires pour arrêter les versements et, éventuellement, demander une pension de réversion.
– Les autres organismes sociaux : si le défunt percevait des allocations (chômage, APA, etc.), il est essentiel d’en informer les organismes concernés, comme France Travail ou la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), pour éviter de devoir rembourser des montants indus.
– L’employeur : si le défunt était encore en activité, il est urgent de l’informer du décès. Si l’entreprise a mis en place un contrat de prévoyance collective, le service RH vous orientera pour réaliser les démarches auprès de l’assureur concerné.
– La sécurité Sociale : si le défunt était salarié, chômeur indemnisé ou percevait une pension d’invalidité, un capital décès peut être versé à ses ayants droit. Il vous faut vous rapprocher de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour faire valoir ce droit.
– Les banques, mutuelles et assurances 🏦: ne tardez pas à les informer en joignant un acte de décès. Si le défunt avait souscrit un contrat de prévoyance ou une assurance emprunteur, laissez-vous guider pour constituer le dossier d’indemnisation.
Si la succession inclut un bien immobilier ou si un testament est en jeu, l’intervention d’un notaire est obligatoire. Les héritiers sont libres de contacter le notaire de leur choix pour régler la succession et orchestrer le partage des biens.
3. Les démarches dans les 6 mois 💻
Durant les semaines et mois suivants, il vous faut prévenir d’autres organismes, tels que les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, eau…) et faire modifier le titulaire du contrat.
Peut-être est-il nécessaire, selon votre situation, d’effectuer les démarches de changement de titulaire de la carte grise, si le défunt possédait un véhicule.
S’occuper progressivement de la résiliation de tous les abonnements (téléphonie, contrats d’entretien, magazines…) nécessite également un certain temps et parfois des relances.
Une fois la succession réglée, une déclaration doit être déposée auprès des services fiscaux, dans un délai de 6 mois maximum pour les décès survenus en France métropolitaine. Cette démarche peut entraîner le paiement de droits de succession et est gérée par le notaire si vous en avez un.
4. Dans l’année qui suit : dernières formalités 📇
Certains aspects fiscaux doivent encore être traités un an après le décès :
– Déclaration des revenus du défunt : si le défunt était célibataire, veuf ou divorcé, il faudra déclarer ses revenus du 1er janvier à la date de son décès.
– Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : dans le cas où le patrimoine immobilier net du défunt excède 1,3 millions d’euros, une déclaration d’IFI doit également être réalisée.
Ces démarches, bien que nécessaires, peuvent rapidement devenir écrasantes dans un tel moment.
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💡 AT Papiers, pour vous accompagner.
