🏡N’oubliez pas votre déclaration des biens immobiliers ! 

Vous venez peut-être d’effectuer votre déclaration de revenus ou vous vous apprêtez à le faire (cf article du 09/04/24 pour retrouver les dates butoirs concernant la campagne 2024) ? 🗓️

Mais êtes-vous aussi concerné par la déclaration des biens immobiliers ?

Cette démarche incontournable pour tous les propriétaires, a été introduite en 2023, suscitant des difficultés et des interrogations pour de nombreux contribuables. Cette obligation déclarative vise à recueillir des informations essentielles sur l’occupation des biens, permettant ainsi à l’administration fiscale de mieux cibler la taxation, notamment depuis la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales.

➡️ Qui est concerné par cette déclaration ?

Tous les propriétaires français, qu’ils soient en indivision, usufruitiers, ou même les sociétés civiles immobilières, doivent remplir cette déclaration. Les propriétaires de locaux professionnels sont également tenus de se conformer à cette exigence fiscale.

➡️ Quels changements pour 2024 ?

Si la déclaration de biens immobiliers doit normalement être réalisée une seule fois, certains événements comme un déménagement ou un changement de statut d’un bien nécessitent une nouvelle déclaration. De plus, ceux qui n’avaient pas effectué cette déclaration en 2023 doivent s’y conformer cette année.

Après les difficultés rencontrées lors de la campagne de déclaration en ligne en 2023, le gouvernement a décidé d’apporter une amélioration notable pour 2024. En plus de la possibilité de déclarer en ligne sur http://www.impots.gouv.fr, un formulaire papier est désormais disponible, offrant ainsi une alternative aux propriétaires qui préfèrent une version physique.📜

➡️ L’importance de la déclaration :

Cette démarche est obligatoire et à effectuer jusqu’au 30 juin 2024 en cas de changement à signaler. Son non-respect peut entraîner (théoriquement) une amende de 150 euros. Cependant, cette année encore, aucune amende ne sera émise en cas d’oubli de déclaration.

➡️ Comment procéder à la déclaration?

Pour ceux qui découvrent cette formalité, il suffit de se rendre sur http://www.impots.gouv.fr, dans l’espace personnel dédié à la gestion des biens immobiliers. Le formulaire est souvent prérempli, mais il convient de vérifier les informations et de les corriger si nécessaire. Même si des erreurs persistent dans la description du bien, elles n’empêchent pas la validation de la déclaration. Vous pouvez demander leur rectification par la messagerie dédiée.

💡Bon à savoir : le nombre de pièces au sens foncier est différent de celui communément utilisé par les agences immobilières, créant de nombreuses incompréhensions et demandes de rectification inutiles.

😣 Des difficultés pour accéder à la page concernée persistent malheureusement encore cette année. Il va falloir vous armer de patience…

Besoin d’aide pour réaliser cette déclaration ? Contactez-moi !📞

#BiensImmobiliers #Impôts #Déclaration